Injures sur Facebook et sanction dans la fonction publique!

Tenir des propos injurieux envers ses supérieurs hiérarchiques n’engendre pas la même sanction selon que l’on est employé du secteur public ou du secteur privé. C’est ce qui ressort de la décision rendue par le conseil de discipline de Versailles, début avril, envers un employé municipal d’une petite commune des Yvelines située entre Montfort-l’Amaury et Thoiry.Ce jeune employé communal, chargé de l’entretien des espaces verts depuis sept ans, s’était lâché sur sa page Facebook en avril 2010.
A la veille de ses vacances, il avait écrit sur son mur, où était inscrit le nom de la commune pour laquelle il travaillait : « Enfin les vacances pour deux semaines! Deux semaines pour ne plus voir les gueules de cons du maire et de sa chef, qui ne sont que des incompétents et qui se vengent sur les ouvriers! Une phrase qui résume là où je bosse : au royaume des p. les e. sont rois. »Après avoir fait établir un constat d’huissier, le maire avait engagé une procédure devant le conseil de discipline de Versailles, équivalent des prud’hommes pour les fonctionnaires territoriaux, afin d’obtenir sa révocation.
Une révocation qui l’aurait définitivement exclu de tout emploi au sein de la fonction publique.Mais si le conseil a estimé que les faits reprochés à l’agent « constituent un manquement grave à ses obligations statutaires, eu égard à la reconnaissance de son comportement, le conseil de discipline considère que cette sanction doit être limitée ». L’employé, qui a expliqué qu’il ne savait pas que ce qu’il avait écrit sur Facebook pouvait être accessible à tous, s’est vu infliger un mois de suspension.En novembre 2010, le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) avait confirmé le licenciement de deux salariés d’Alten, une société d’ingénierie, pour avoir tenu des propos critiques envers leur hiérarchie. « Je me félicite de cette décision, qui constitue une première, envers mon client. En revanche, ce qui est surprenant, c’est que ses propos étaient beaucoup plus graves (NDLR : que ceux des salariés d’Alten, licenciés) et l’on peut légitimement s’interroger sur une telle différence de traitement entre le secteur privé et le secteur public », indique Me Anthony Bem, l’avocat du fonctionnaire.
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