Votre banque vous vire?

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Des clients virés parce qu'ils refusent d'ouvrir un livret A ou qu'ils ne souhaitent pas prendre une carte bleue dernier cri... tous dénoncent une nouvelle pratique qu'ils jugent insupportable.


Les clôtures de compte injustifiées se multiplient-elles ces derniers temps ?
"Oui. C'est un sujet qui nous préoccupe. Nous avons récolté 508 témoignages écrits en 2009 et ils se multiplient. C'était une vraie tendance en 2010."

Le phénomène est-il vraiment nouveau ?
"Les vagues de clôtures de comptes ne sont pas un sujet nouveau. Dans les années 90-91, les banques ont fait la chasse aux clients dont les comptes posaient problème. Mais la tendance actuelle montre que les banquiers ferment les comptes de gens fidèles à leur banque, qui n'ont aucun découvert et qui en plus ont de l'argent sur leur compte... parfois même quelques milliers d'euros. Ce ne sont pas des gens désargentés. Simplement, ils ne sont pas rentables parce que leur simple compte de dépôt ne rapporte rien à leur banque."

Comment se justifient les banques ?
"Quand il s'agit de mauvais clients, elles peuvent toujours arguer d'une 'absence de confiance' mais là, ce n'est pas possible. On s'aperçoit en fait que les usagers concernés sont des gens faiblement bancarisés (qui ont simplement un compte courant et peu ou pas de produits d'épargne, ndlr) ou des gens qui ont dit non à des prestations bancaires coûteuses, comme des frais de tenue de compte."

Ces clôtures de compte sont-elles légales ?
"Malheureusement, la loi et la réglementation ne disent rien à ce sujet. Les banquiers ont le droit de procéder à la fermeture de comptes comme ils le souhaitent. Ils pourraient arguer qu'il s'agit là d'une contrepartie à la mobilité bancaire qui permet à tout client de changer de banque quand il le veut."

Donc impossible de contester la décision de son banquier ?
"Non. Il n'y a aucun recours. Il y a simplement la jurisprudence de la cour de Cassation qui impose 2 choses : que les banques préviennent leur client par lettre recommandée et qu'elles leur laissent un délai suffisant pour trouver un autre établissement bancaire."

Et si on ne trouve pas d'autre établissement bancaire ?
"Les personnes qui nous ont écrit n'ont eu aucun problème pour ouvrir un autre compte ailleurs. Ce sont en général des gens argentés, ils ne sont pas dans la même situation que les personnes exclues du système bancaire. Ce ne sont pas des clients vulnérables mais simplement des clients non rentables. Après, si vraiment on ne peut pas ouvrir de compte ailleurs, on peut toujours demander à la banque de France de bénéficier du service bancaire de base. Mais le cas ne s'est pas encore présenté..."

Que peuvent faire les clients concernés par ces clôtures de compte ?
"Ils peuvent se mobiliser et nous contacter, après avoir envoyé une lettre à leur banque. L'AFUB souhaite mobiliser les gens concernés et mettre en garde les établissements bancaires. Il ne faut pas que cette tendance devienne une pratique commerciale et managériale."
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