mardi 15 septembre 2009

Hadopi 2

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C'est cette après-midi que l'Assemblée nationale doit adopter le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi 2. Ce vote fait suite aux modifications que la loi a dû subir après avoir été censurée par le Conseil Constitutionnel.

Suite à son examen en juillet dernier, le deuxième volet de la loi Création et Internet sera soumis ce mardi au vote solennel des députés. Avant de procéder au scrutin, les différents groupes prendront la parole afin d'expliquer les raisons de leur choix.

Une étape importante qui n'est toujours pas la dernière pour Hadopi. Le projet de loi passera en effet dès demain entre les mains d'une Commission mixte paritaire et surtout, les députés socialistes ont déjà annoncé qu'ils saisiraient à nouveau le Conseil Constitutionnel. De quoi alimenter quelques épisodes supplémentaires du feuilleton parlementaire Hadopi qui dure depuis six mois.

La suite des aventures de la loi Création et Internet sera suivie de très près par les producteurs de musique dont certains estiment que les "atermoiements de la loi Hadopi" sont en grande partie responsables de la chute de l'industrie du disque en 2009. Selon le président du Syndicat national de l'édition phonographique Christophe Lameignère, les allers et venues du projet de loi "ont donné un regain de vivacité à nos amis les pirates".










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