Hadopi 2 meurt encore un peu

source.


Un amendement adopté à l'Assemblée hier précise qu'il ne sera pas possible de surveiller les mails afin de détecter l'échange illégal de fichiers.

C'est le rapporteur du texte en personne, Franck Riester (UMP), qui a présenté l'amendement.

La version initiale du projet de loi prévoyait en effet la possibilité d'un droit de regard sur les services de communication électronique autrement dit, les mails, afin de voir si des téléchargements illégaux avaient eu lieu. Dans ce cas, la suspension de l'abonnement internet était envisageable.

Même si ce point polémique avait déjà été supprimé du premier projet de loi Hadopi, il avait fait son come back avec Hadopi 2. Seul problème : l'ouverture de correspondances privées est inconstitutionnel ! Il semble donc logique que les mails sortent du champ d'investigation de la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet (Hadopi).

L'Assemblée nationale va examiner le texte du 21 au 23 juillet prochain mais l'opposition aurait annoncé une fois encore un recours auprès du Conseil Constitutionnel, marquant une nouvelle fois son désaccord avec le nouveau projet de loi.

Rejoignez la communauté SCIencextrA

↑