Hadopi 2 sera pour plus tard

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Alors que la dernière mouture du projet de loi Hadopi est actuellement examinée par les députés, le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a annoncé que le vote définitif et solennel de la loi n'aurait pas lieu avant la rentrée de septembre. Les péripéties de la loi Hadopi dite "Création et Internet" devaient s'achever d'ici le 24 juillet, avant la fin de la session extraordinaire. Mais Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, a annoncé que ce ne serait pas le cas.

La majorité UMP a brillé par son absence en cette première journée d'examen à l'Assemblée, alors que les députés socialistes ont marqué leur présence en déposant quelques 747 amendements. "On peut espérer que l'examen des amendements se termine cette semaine, mais cela n'est pas sûr" avait prévenu Bernard Accoyer.

Le vote solennel du projet de loi devrait donc être repoussé au mois de septembre prochain dans le cadre de la session extraordinaire qui pourrait débuter le 15.

"Nous venons de marquer un point politique. Le doute qui existait dans la majorité lors de la première loi Hadopi persiste à l'évidence avec Hadopi 2. On est dans une situation qui crée un vrai trouble dans la majorité" s'est félicité Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

De son côté Jean-François Copé estime qu'il ne s'agit pas d'un "report" du vote solennel mais qu'il est tout simplement logique d'attendre que les députés UMP ne soient plus en vacances

pour y procéder. "Mieux vaut le voter quand il y a du monde" a-t-il déclaré.

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