mardi 7 juillet 2009

Hadopi2 NON!

juillet 07, 2009

Malgré une censure du Conseil constitutionnel, le projet de loi Hadopi contre le piratage sur internet sera présenté au Sénat, demain, dans une nouvelle mouture.

Nouvel épisode du feuilleton Hadopi. L’examen de la nouvelle mouture du volet répressif du projet de loi contre le piratage internet, après sa censure par le Conseil constitutionnel, aura lieu demain, au Sénat. Il sera défendu à la fois par Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et des Libertés, et Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture. La loi Hadopi 1 a été promulguée après un parcours parlementaire agité, marqué notamment par un rejet surprise des députés, avant un nouveau vote. Le texte confie à une Haute autorité administrative pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), le pouvoir de mettre en garde le pirate par un mail d’avertissement, puis une lettre recommandée. Mais le Conseil constitutionnel a estimé qu’elle ne pouvait pas décider la suspension de l’abonnement internet, mesure centrale du texte, qui reste une sanction réservée au juge.

Jusqu’à deux ans de prison pour les pirates

Hadopi 2 répond à la censure en permettant à la Haute autorité de saisir la justice, après avoir établi les infractions. Le juge pourra prononcer trois peines : suspension de l’abonnement d’un an maximum, amende jusqu’à 300.000euros et deux ans d’emprisonnement ; ces deux dernières peines réprimant le délit de contrefaçon existent déjà dans le code pénal, mais sont rarement utilisées. La commission des Affaires culturelles du Sénat a complété le texte par des amendements du rapporteur UMP Michel Thiollière, afin de rendre plus lisible un processus « complexe » et « éviter les ambiguïtés ». Si un abonné « négligent » laisse un tiers utiliser son accès à internet pour télécharger illégalement, il risquera jusqu’à 1.500euros d’amende et un mois de suspension d’abonnement. Si l’abonné sanctionné se réinscrit auprès d’un autre fournisseur d’accès, il encourra 3.750euros d’amende. L’internaute sanctionné continuera de payer son abonnement et supportera les frais de résiliation.

Le juge « cantonné au rôle d’exécuteur »

Les députés PS réclament un moratoire sur Hadopi 2 car, pour eux, le nouveau texte « perpétue l’insécurité juridique initiale ». « Les leçons de la censure du Conseil constitutionnel n’ont pas été tirées, puisque le juge, ce grand oublié d’Hadopi 1, se voit cantonné au rôle d’exécuteur des décisions de sanction élaborées par la Haute autorité », a déclaré Patrick Bloche, un des pourfendeurs du texte.