Interdiction totale de la Burqa.

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Un texte de loi pourrait être examiné dès le mois de mai par les députés, comme le réclame Jean-François Copé.

L'interdiction, partielle ou générale, du port du voile intégral, reste un sujet sensible dans la majorité. Pour répondre à cette attente, le gouvernement semble décidé à aller vite et pourrait même légiférer avant l'été.

Une première étape a été franchie, avec l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée, le 11 mai, d'une proposition de résolution du groupe UMP. Ce texte non contraignant proclame que «c'est toute la France qui dit non au voile intégral et demande que cette pratique soit prohibée sur le territoire de la République». L'inscription de cette proposition de résolution dans une «niche» parlementaire UMP est en soi une victoire pour Jean-François Copé. Le patron des députés UMP milite pour que sa proposition de loi prohibant le port du voile intégral dans l'espace public soit à son tour inscrite à l'ordre du jour.

Nicolas Sarkozy et François Fillon ont tous deux plaidé pour un texte de loi «allant le plus loin possible» vers une interdiction du voile intégral qui n'est «pas le bienvenu sur le territoire national». Mais ils n'ont pas tranché sur la forme juridique : proposition de loi ou projet de loi. Lors du séminaire UMP du 29 mars, le premier ministre n'a pas écarté la possibilité de reprendre la proposition de loi UMP, remaniée par le gouvernement. Mais c'est le chef de l'État qui prendra la décision finale.

Henri de Raincourt, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, a expliqué ce mercredi que si le gouvernement optait pour un projet de loi, la procédure serait plus lourde : il faudrait saisir à nouveau pour avis le Conseil d'État, et attendre le délai constitutionnel de six semaines avant de pouvoir déposer le texte sur le bureau de l'Assemblée. Invité de l'Association des journalistes parlementaires, le ministre a ajouté qu'«il serait très difficile de voter ce texte avant juillet».

En revanche, a-t-il ajouté en employant à dessein le conditionnel, «si c'est une proposition de loi, on pourrait même envisager sa discussion le 11 mai, dans la foulée de l'examen de la proposition de résolution, si le président de la République rend un arbitrage en ce sens».

Or le seul texte déposé à ce jour, c'est la proposition de loi Copé d'interdiction générale du voile intégral, qui a été cosignée par 220 députés de la majorité. Jean-François Copé a bien sûr fait valoir au chef de l'État que le vote d'une proposition de loi présentait plusieurs avantages pour l'Élysée, dont celui de faire peser les risques d'un échec sur le Parlement, et non sur le gouvernement. Mais Copé souligne que sur le principe d'une interdiction générale, «le président est d'accord» avec lui.

De son côté, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a plaidé pour que le gouvernement prenne «ses responsabilités» en déposant un projet de loi. «Il n'appartient pas à un groupe, fût-il temporairement majoritaire, de dire le droit», a lancé le député de Haute-Savoie, qui prend systématiquement le contre-pied de ce que dit et fait le député maire de Meaux.

«Assez confiants»
En attendant l'arbitrage final, le cabinet de Brice Hortefeux, tout comme Matignon, travaillent à un texte d'interdiction partielle adossé à l'avis prudent du Conseil d'État. Mais il n'est pas facile d'échapper à l'inventaire de ce qui serait permis et de ce qui serait interdit : marchés couverts, supérettes, jardins publics…

Le gouvernement évalue aussi les risques de voir censurée une loi d'interdiction générale. «Il est peu probable que soixante parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel», estime-t-on à l'UMP. Un point de vue partagé par certains Sages du Palais-Royal. Dans cette hypothèse, le seul recours pourrait avoir lieu dans le cadre de la nouvelle procédure de l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par un justiciable. Mais «nous sommes assez confiants, assure un ministre.


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