samedi 4 juillet 2009

Hadopi 2 non!

juillet 04, 2009

source.

ne «clarification» et une «portée pédagogique renforcée». Voilà l’apport de la commission culturelle du Sénat, qui a adopté mercredi soir une série d’amendements au projet de loi contre le téléchargement illégal. S’il donne au passage une idée de la vitesse à laquelle le texte initial a été rédigé, ce toilettage mérite une petite analyse. Les deux ministres en charge du dossier, Michèle Alliot-Marie pour la Justice et Frédéric Mitterrand pour la Culture, y ont en effet donné un avis favorable.

Premier enseignement, le piratage ne sera finalement pas inscrit sur le casier judiciaire. C'est une bonne nouvelle et ce n’était pas joué d’avance. «Clairement, ça peut être efficace», jugeait la semaine dernière, enthousiaste, Pascal Nègre, patron d'Universal Music France et d'un syndicat des producteurs de musique.

Les mauvaises nouvelles viennent ensuite. Elles concernent d'abord les internautes reconnus coupables de téléchargements illicites qui verront leur connexion suspendue «pour une durée maximale d'un an», avec interdiction de se réabonner. Les forfaits devront toujours être payés, mais la télévision et le téléphone, dans le cas des offres «triple play», seront épargnés. Désormais, les abonnés devront être tenus «informés des sanctions encourues en application du projet de loi, dans les contrats passés avec leurs fournisseurs d’accès à Internet, d’une part, et dans les messages d’avertissement envoyés par la Hadopi».
«Négligence caractérisée»
La nouveauté la plus marquante ne concerne cependant pas les pirates (on savait déjà que la connexion serait suspendue) mais les abonnés à internet dont la connexion a été utilisée pour pirater (ce ne sont pas forcément les mêmes). Les amendements de la commission du Sénat ont en effet permis de ressortir le fameux défaut de protection de la ligne internet qui avait fait tant polémique dans la première mouture de la loi.

En cas de «négligence caractérisée», concept dont on appréciera la précision, et s’il a été au préalable prévenu par courrier avec accusé de réception, l’abonné qui aura laissé un tiers télécharger illégalement depuis sa ligne risquera une coupure de sa connexion durant un mois et une amende de 1500 euros (contravention de cinquième classe). La note sera portée à 3750 euros s’il se réabonne auprès d’un autre fournisseur d’accès.

Le fournisseur d’accès aura ainsi quinze jours pour appliquer une sanction de suspension d'abonnement prononcée par le juge. S'il traîne, il risque une amende de 5000 euros au lieu des 3750 euros prévus par le texte du gouvernement

Comme l'analyse PCInpact, «l’acharnement parlementaire flirte une nouvelle fois avec un risque de déclaration d’inconstitutionnalité déjà constaté le 10 juin dernier». Comment prouver en effet que sa connexion a bien été piratée ? On attend désormais le nouvel avis du Conseil constitutionnel, si le Parti socialiste se décide à le saisir.

Conclusion ? «Notre objectif est de rendre le processus effectif, d'aller jusqu'au bout de la sanction de l'infraction si nécessaire, mais aussi de faire en sorte que les sanctions soient adaptées et proportionnées à la gravité des infractions commises», a expliqué le rapporteur UMP Michel Thiollière. Rendez-vous pour la suite les 8 et 9 juillet au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, qui aura sûrement l'occasion d'apporter d'autres révisions.