Nos docteurs sous testing rapidement?

Les opérations de "testing" pourraient bientôt être utilisées auprès des médecins. Objectif : mettre fin aux discriminations qui ont lieu lorsqu'un médecin ou un dentiste ferment leur porte à un malade titulaire de la Couverture maladie universelle (CMU), de l'Aide médicale de l'État (AME), ou à cause de ses moeurs, de son origine ou de son sexe. Les députés ont donné leur feu vert jeudi à un tel dispositif - qui figure dans l'article 18 du plan Hôpital de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot . Cette méthode pourra être mise en place auprès des généralistes, des spécialistes ou des dentistes pour "démontrer l'existence du refus discriminatoire".

Concrètement, un patient qui s'estime victime d'un refus de soins illégitime devra saisir l'organisme local d'assurance-maladie ou le conseil départemental de l'ordre concerné (médecins, dentistes...). Une commission de conciliation sera alors instaurée. Les résultats du testing pourront être "des éléments de preuve recevables" devant cette commission. En cas d'échec de la conciliation, l'organisme local d'assurance-maladie ou le conseil départemental de l'ordre concerné pourront prononcer une sanction financière à l'encontre des médecins et autres professionnels de santé mis en cause.

Ce dispositif ne rentrera en vigueur que si les sénateurs valident le texte. Pour l'heure, ils n'ont pas encore examiné la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires"..

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