Pour guérir le système de santé français, les députés examinent depuis mardi et pendant trois semaines le vaste projet de loi "Hôpital, patient, territoire, santé" (HPTS). L'accès aux soins, les "déserts médicaux", la liberté d'installation des médecins, l'hôpital et la prévention sont au coeur du texte de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, qui entend améliorer le système de soins sans bourse délier, sur fond de déficit de la Sécu et de vieillissement de la population. La France est en effet le troisième pays de l'OCDE en matière de dépenses de santé, à quasi-égalité avec la Suisse et derrière les États-Unis, ce qui représente 10,9 % du PIB, soit 206,5 milliards en 2007, dont une grande part de dépenses d'assurance-maladie.
L'opposition raille le côté "fourre-tout" du projet. "C'est un texte d'organisation et non de financement", résume le président UMP de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, Pierre Méhaignerie, qui évoque un système français "généreux, souvent laxiste, parfois inégalitaire". "Ce texte n'a pas d'orientation précise. Il pose des problèmes et n'en résout aucun", accuse le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen.
Dans le détail, le projet Bachelot entend lutter contre l'inégalité des patients en matière d'accès aux soins, notamment liée à "l'inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire". L'objectif est de repeupler les fameux "déserts médicaux" (certaines zones rurales...), "tout en respectant le principe de la liberté d'installation des professionnels libéraux". En commission, les députés ont proposé de créer des bourses d'environ 1.200 euros par mois pour les étudiants qui s'engageraient à exercer dans ces zones où manquent des médecins. Les médecins défendent pour leur part leur liberté d'installation. Des sanctions sont aussi annoncées à l'encontre des médecins et dentistes qui refusent des patients titulaires de la Couverture médicale universelle (CMU) ou l'Aide médicale d'État (AME) pour les étrangers sans-papiers ni ressources.
"Privatisation de l'hôpital public" (opposition)
Pour mieux adapter les politiques de santé aux besoins de chaque territoire, le texte propose aussi la création d'"agences régionales de santé". Les ARS vont coordonner les hôpitaux, la médecine de ville (généralistes comme spécialistes) et le secteur médico-social (maisons de retraite, CAT...).
L'hôpital, qui absorbe une part importante des dépenses d'assurance-maladie, va longuement occuper les nuits des députés (gouvernance, organisation interne...). Le projet de loi prévoit notamment de faciliter des "coopérations" de l'hôpital public avec le secteur privé (cliniques...). Face à cette mesure, professionnels de santé, associations, syndicats et partis de gauche ont déjà dénoncé une "privatisation de l'hôpital public"."Il n'y a pas de privatisation de la santé", répond la ministre de la Santé.
Le texte insiste enfin sur la prévention, parent pauvre de la santé en France puisqu'elle représente à peine 3 % des dépenses. Envisagée, l'interdiction totale de vente d'alcool aux mineurs divise le gouvernement et sa majorité. Des députés UMP devraient défendre un amendement maintenant la vente de vin et de bière aux 16-18 ans, partant du principe que la prévention vaut mieux que la prohibition totale.
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