Le harcèlement sexuel est abolit en FRANCE.

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Le harcèlement sexuel, c'est fini ! Terminé, enterré, en un mot, abrogé ! Ce ne sont pas les associations féministes qui le disent, mais le Conseil constitutionnel. Depuis aujourd'hui, le délit de harcèlement sexuel n'existe plus.

ACTE DE DECES En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC pour les intimes), le Conseil constitutionnel a estiméque "l'article 222-33 du code pénal permet que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l'infraction soient suffisamment définis", ce qu'il a jugé contraire au principe de légalité des délits et des peines.

La loi en vigueur laissait clairement à désirer, et l'AVFT, l'Association européenne contre les violences faites aux Femmes au Travail, appelait àune réforme.

MESSAGE D'IMPUNITÉ La décision rendue par les "sages" du Conseil constitutionnel est un message d'impunité envoyé aux harceleurs sexuels et crée un vide juridique. L'abrogation du délit de harcèlement sexuel est effective immédiatement et applicable à toutes les affaires non jugées.

La ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot a estimé que la nouvelle Assemblée nationale élue en juin devrait se saisir en urgence de ce dossier.

MANIFESTATION L'AVFT appelle sur sa page Facebook à une manifestation samedi 5 mai à 11h au Palais Royal, devant le Conseil constitutionnel.