Le vrai et le faux sur ACTA

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L'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un accord international visant la protection des marques et du droit d'auteur. Il s'applique aux biens contrefaits, aux médicaments et à l'internet. Il a déjà été signé par 8 pays en octobre dernier et par l'Union Européenne le 26 janvier. Mais le chemin est encore long avant son application, il faut maintenant le ratifier. En ce qui concerne l'Europe, les débats auront lieu en juin au Parlement, et l'acceptation n'est pas garantie. 

L'accord est négocié depuis 2007, et plusieurs brouillons ont circulé, d'où une certaine confusion, que des vidéos totalement loufoques provenant d'Anonymous et d'autres sources ont amplifiée. Ainsi, sur une pétition on peut lire: «[...] Cette réglementation serait extrêmement sévère: elle pourrait punir les citoyens partout dans le monde pour des activités banales telles que partager un article de journal ou mettre en ligne la vidéo d'une fête où on entendrait de la musique dont les droits sont protégés. Vendu comme un accord commercial protégeant les droits d'auteur, l'ACTA pourrait aussi conduire à l'interdiction de médicaments génériques de premier secours et menacer l'accès des agriculteurs aux semences dont ils ont besoin. [...] ». 

On ne s'étonnera pas qu'un million et demi de personnes aient déjà signé face à un projet aussi dangereux! Certaines de ces choses étaient réellement proposées dans les brouillons qui ont circulé, mais ont été enlevées depuis. S'il est vrai que les négociations étaient secrètes, les documents étaient connus depuis longtemps, plusieurs versions de travail, versions brouillon-final ou presque-final ont été publiées et analysées par les médias spécialisés depuis des années. 

Quelques mythes: 

- Partager une vidéo de famille avec musique de fond sera puni: absolument pas. Il y avait des mesures anti-piratage dans les premiers brouillons, semblables à la riposte graduée en France et à la LCEN, mais elles avaient été supprimées de la version finale. Il reste quelques propositions, mais elles sont optionnelles et laissent le choix des moyens à utiliser. 

- Les semences: on parle ici de semences OGM, qui, si elles sont illégales (p.ex présentées comme provenant d'une certaine marque alors que ce n'est pas le cas), pourraient être saisies aux frontières. On ne parle pas des semences normales, ni des semences OGM légales. 

- Les médicaments génériques: là encore, on parle du trafic illégal, de la vente de faux Viagra sur internet, pas des médicaments génériques que vous trouvez chez votre pharmacien. L'accord permet principalement de rendre l'application des lois moins couteuse et plus efficace. On peut toutefois s'inquiéter avec raison du fait que le trafic de médicaments génériques permet aussi aux pays du tiers-monde de profiter des traitements les plus récents à moindre coût, et que la lutte contre ce phénomène a donc des conséquences éthiques très discutables. Mais on est loin de « l'interdiction de médicaments génériques » évoquée plus tôt. 

ACTA est néanmoins critiquable sur plusieurs points. D'une part, tout le processus de négociation secrète est hautement discutable. De plus, cela a été fait par les nations les plus riches, sans consulter les autres, que l'on forcera très probablement à signer par la suite par des pressions commerciales. Pour finir, il est très difficile de sortir de ce genre d'accord. Une fois qu'on y est, plus possible de changer les règles. 

Bref, ACTA n'est pas une bonne nouvelle, mais c'est loin d'être l'apocalypse annoncée. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a aucun danger, outre SOPA et PIPA qui ne sont pas encore enterrés, d'autres traités sont en route, notamment leTrans-Pacific Partnership (TPP) qui propose certaines mesures quasiment identiques à celles qui avaient été supprimées de l'ACTA, dont l'engagement de la responsabilité des prestataires de service internet (similaire à la LCEN en France). Mais j'ai peu de doute sur le fait que l'internet continuera à se défendre s'il est attaqué.