samedi 3 septembre 2011

Condamnation pour manque de sexe

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10.000 euros seront versés à titre de dommages et intérêt.
Le mari a bien tenté de se justifier en évoquant des problèmes de santé dû à la fatigue à son travail mais en en vain.
Le Niçois de 51 ans n'avait pas suffisamment "honoré" sa femme, durant leurs 21 ans de mariage.
La cour d'appel d'Aix-En-Provence n'a rien voulu savoir et a donné raison à l'épouse délaissée estimant que "les rapports sexuels entre époux sont l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement"
Que dit la loi ?
Il faut se référer à l'article 215 du Code Civil qui prévoit que les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie, ce qui implique vivre ensemble, mais aussi avoir des relations sexuelles ensemble.
L'impossibilité ou le refus de faire l'amour à sa femme ou à son mari peut être, selon les pays et c'est le cas en France, une cause d'annulation ou de divorce.
Mais attention ; "devoir conjugal" ne doit pas rimer avec "contrainte conjugale".

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