Apple conteste Hadopi

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Les sociétés Apple Inc. et iTunes SARL ont saisi le Conseil d’Etat pour contester l’organisation de l’HADOPI elle-même.
Le recours déposé par Apple vise en effet le décret du 29 décembre 2009, un des fondateurs de la Haute Autorité.

On connaîtra les détails de ce recours le 14 septembre, date de la séance publique programmée pour l’examiner en espérant une issue favorable à la pomme.