Pas de condamnation pour Dailymotion.

La cour de cassation a confirmé le jugement en appel qui déboutait les ayants droits du film Joyeux Noel dans le procès les opposant au site de vidéo en ligne Dailymotion. Les magistrats de la Cour ont considéré que Dailymotion n’était responsable « d’aucun manquement à l’obligation de promptitude de retirer le contenu illicite ».



C’est peut-être la fin d’un marathon judiciaire pour le site Dailymotion. La cour de Cassation vient en effet de confirmer le jugement en appel dédouanant la responsabilité de Dailymotion dans le procès en contrefaçon que lui avait assigné les ayant droits du film Joyeux Noel. Les magistrats ont par la même confirmé le statut d’hébergeur de Dailymotion et surtout ils ont considéré qu’ «aucun manquement à l'obligation de promptitude à retirer le contenu illicite ou à en interdire l'accès ne peut être reproché à la société Dailymotion qui n'avait eu connaissance effective du contenu litigieux qu'avec l'assignation ».
L’affaire avait débuté en 2007 quand le réalisateur, le producteur et le distributeur du film Joyeux Noel avaient assigné en justice le site communautaire pour contrefaçon suite à la mise en ligne de l’œuvre sur Dailymotion. Condamné en première instance, DailyMotion gagnera son procès en appel en 2009, à la suite de quoi les plaignants décideront de porter leur affaire devant la cour de cassation.


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