Condamnation de YouTube avec une amende de 150.000 euros.

L'Ina gagne un procès contre YouTube

Challenges - ‎Il y a 14 heures ‎

L'Ina reprochait à la plateforme de vidéos d'avoir diffusé sur son site 

des contenus Ina sans son accord et de ne pas avoir mis en place un dispositif ...

L'INA gagne contre YouTube

Le Figaro - ‎15 déc. 2010‎

Le Tribunal de grande instance de Créteil a condamné la société YouTube

 à verser à l'INA (Institut national de l'audiovisuel) la somme de 150.000 euros pour ...

YouTube verse 150.000 euros pour contrefaçon

Megados - ‎Il y a 6 heures ‎

Le site de partage vidéo de Google, YouTube, a été jugé 

coupable de contrefaçon par la cour de Créteil, et a été

 contraint à verser une amende de 150.000 ...

L'INA fait condamner YouTube pour contrefaçon

Numerama - ‎Il y a 6 heures ‎

Mardi, le tribunal de grande instance de Créteil a condamné YouTube

 pour contrefaçon dans le procès qui opposait la plate-forme vidéo

 à l'Institut National ...

YouTube condamné à verser 150 000 euros à l'INA

l'Informaticien - ‎Il y a 7 heures ‎

Google ne cesse de répondre à la justice. Après Bruxelles, 

c'est au tour de Créteil de rendre son jugement. Verdict : 

150 000 euros de dommages et intérêts ...

YouTube perd face à l'INA

Echosdunet - ‎Il y a 7 heures ‎

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Youtube perd son procès contre l'Ina

Megados - ‎Il y a 8 heures ‎

L'Ina a porté plainte contre YouTube pour avoir

 mis en ligne sur Internet des vidéos leur appartenant 

sans leur consentement. ...

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