Hadopi 2 meurt un peu plus.

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Un accord au niveau européen pourrait forcer la France à modifier sa loi Hadopi. Les eurodéputés et démocrates ont modifié les procédures de fermeture de l'accès à Internet.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, les eurodéputés et démocrates ont négocié un accord sur une formulation protégeant les droits fondamentaux. Un juge pourra couper l'accès à Internet à un particulier seulement après avoir entendu les arguments de ce dernier sauf en cas de terrorisme ou de pédophilie. Au niveau de l'Union européenne, la loi Hadopi 2, qui autorise la restriction de l'accès à Internet par un juge sans avoir entendu la défense, semble insuffisante.



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