Hadopi est mort

Malgré l'accord trouvé en commission mixte paritaire, l'Assemblée a rejeté jeudi le projet de loi sur le téléchargement illégal.

Coup de théâtre à l'Assemblée. Malgré l'accord trouvé mardi soir en commission mixte paritaire, les députés ont rejeté jeudi, par un vote à main levée, le projet de loi sur le piratage sur internet qui prévoyait la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux. Un retournement inattendu provoqué par l'absence de députés de l'UMP, majoritaires au Palais-Bourbon. Car si en l'absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21.

Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire sous la pression du Sénat. La CMP avait en effet rétabli une disposition selon laquelle les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal, après deux avertissements, continuent de payer leur abonnement, même une fois leur connexion suspendue de deux mois à un an. Une "double peine" pour ses adversaires.

A l'annonce du résultat, les élus de gauche se sont levés pour applaudir. "La loi hadopi est morte politiquement", a réagi le député socialiste Patrick Bloche. Le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat avait été auparavant adopté par le Sénat, où la gauche s'était abstenue.

Ce n'est pas la première fois qu'un texte est rejeté à l'Assemblée faute de députés.

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