Interrogé sur les incohérences de la France qui se rêve terre d’accueil des Initial Coin Offering(rappelons qu’une ICO est une levée de fonds en cryptomonnaie) tout en appliquant au bitcoin la fiscalité la plus lourde d’Europe (du monde ?), Joël Giraud (LREM), rapporteur général de la Commission de finances, a déclaré : « Il est trop tôt pour les conclusions relatives au bitcoin […]. Les aspects fiscaux ne devraient pas être clarifiés avant la prochaine loi de finances », c’est-à dire pas avant 2019.
Bruno Le Maire en a surpris plus d’un, le 19 mars, en déclarant qu’il entendait faire de la France une terre d’accueil pour les start-up désireuses de lever des fonds en cryptomonnaies (ICO). Deux mois plus tôt, il parlait encore du bitcoin comme un moyen privilégié pour financer le terrorisme. On mesure le changement… mais la crypto-révolution ne devrait pas se faire en un jour. Selon nos informations, la mission qui doit proposer au gouvernement une réglementation des cryptomonnaies ne préconisera aucune évolution fiscale.
Actuellement le bitcoin (et l’ensemble des cryptomonnaies) fait l’objet d’un vide juridique. Si une entreprise déclare des cryptomonnaies dans sa comptabilité, elle peut être imposée entre quelques centimes ou plusieurs millions d’euros selon l’interprétation du fisc. Du côté de l’épargnant c’est aussi le grand flou : il n’y a pas de case spécifique dans la déclaration de revenus et le contribuable doit choisir entre “bénéfices non commerciaux” ou “bénéfices industriels et commerciaux”. Il doit ensuite calculer s’il a intérêt à adopter un abattement forfaitaire (qui n’est pas toujours favorable). À la fin de cette démarche complexe, l'imposition peut, si l’on s’y prend mal, dépasser le montant de la plus-value. Pas vraiment idéal pour une future crypto-nation.
Source : capital.fr
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